Demander un cofinancement pour la rénovation thermique de logements sociaux

Une seule demande, instruite conjointement par l'État (Fonds vert), la Région Val-de-Loire-Atlantique et la Métropole de Ligéria.

Cette démarche s'adresse aux bailleurs sociaux, aux communes et à leurs groupements. Vous aurez besoin :

  • de votre compte professionnel ProConnect, rattaché au SIRET de votre organisme ;
  • des caractéristiques du projet : nombre de logements, adresse, coût total HT, étiquettes DPE avant et après travaux ;
  • des pièces : plans, DPE, devis, délibération de votre conseil d'administration.
ProConnect

Qu’est-ce que ProConnect ?

Qui décide ?

Des assistants d'intelligence artificielle préparent l'instruction : vérification des pièces, contrôles de régularité, propositions de financement. La décision, sa motivation et la signature reviennent toujours à des agents publics. Vous pourrez demander une explication de la décision.